Accordées par la caisse d’allocations familiales, les aides personnelles au logement constituent parfois une véritable bouffée d’oxygène pour les pour les foyers ayant un revenu limité. Quelles sont-elles, comment sont-elles calculées et comment y accéder ? La réponse dans ce guide.
Quelles sont les différentes aides personnelles au logement ?
Dans la catégorie des aides personnelles au logement sont regroupées toutes les aides accordées par la Caisse d’allocations familiales pour aider les personnes aux revenus précaires à faire face à leur charge de logement. En tout, elles sont au nombre de 3, à savoir :
- l’aide personnalisée au logement (APL) qui s’adresse principalement aux locataires d’un logement neuf ou ancien soumis à une convention entre le propriétaire et l’État ;
- l’allocation de logement familiale (ALF) qui s’adresse aux personnes non éligibles à l’aide personnalisée au logement. Il s’agit notamment des personnes formant un ménage marié depuis 5 ans au moins. Elle prend également en charge les autres personnes à charge de votre ménage et des enfants à naître ou nés ;
- l’allocation de logement sociale qui s’adresse aux personnes qui ne sont éligibles ni à l’APL ni à l’ALF.
Les conditions de versement de ces différentes aides sont éparses. En effet, le versement de l’aide personnalisée au logement s’effectue directement au prêteur ou au propriétaire du logement. Ceux-ci se chargeront de déduire le montant de vos mensualités ou du montant de votre loyer.
Quant aux allocations de logement familiale et sociale, elles sont directement versées aux bénéficiaires. Toutefois, les versements peuvent être effectués au bailleur ou au prêteur à la demande du bénéficiaire.
Quelles sont les conditions liées au logement ?
Pour que votre loyer ou vos mensualités de prêt soient pris en charge, le logement doit respecter des certaines conditions, à savoir :
- répondre aux conditions d’occupation minimale ;
- être conforme aux critères de décence (sécurité et santé).
Le logement doit aussi respecter des critères de superficie, c’est-à-dire avoir une surface égale à :
- 9 m² si l’occupant vit seul ;
- 16 m² s’il y a deux occupants à raison de 9 m² par personne supplémentaire ;
- 70 m² s’il y a 8 occupants et plus.
Dans le cas où ces différentes conditions ne sont pas réunies, il est possible de bénéficier de l’une des aides personnelles au logement par dérogation.
Comment est calculé le montant des aides personnelles au logement ?
Le calcul du montant des différentes allocations de la CAF pour le logement se fait sur la base de différents critères, à savoir :
- le lieu de résidence ;
- les ressources du foyer ;
- le nombre d’enfants et de toutes les personnes à charge ;
- le montant de loyer ou de la mensualité de remboursement de prêt, sur la base des plafonds.
Au regard de la pluralité des critères, le calcul du montant de la prestation se fait au cas par cas. Seule une simulation permet véritablement de déterminer combien vous pourriez percevoir. Tout de même, il convient de savoir que dès lors que vous réunissez toutes les conditions requises, les versements démarrent le mois suivant la validation de votre dossier.
Quant aux critères de ressources, lorsqu’elles sont inférieures à un certain montant, un forfait, considéré comme un plancher minimal de ressources, a été prévu. Enregistré de façon automatique dans certains cas, ce forfait est de :
- 4 900€ pour les étudiants en foyer boursier ;
- 6 000€ pour les étudiants en foyer et non boursier.
Quelques conseils pratiques
Il est important de mettre l’accent sur certains détails importants qui peuvent grever la pleine jouissance des aides personnelles au logement de la CAF.
- Le versement de l’aide au logement peut être suspendu dans le cas où il y a impayés de loyers pendant 2 mois et plus.
- Le versement de l’aide personnelle au logement ne sera effectué que pour le compte d’une seule personne dans le cas où votre concubin ou votre conjoint habite un logement différent pour des raisons liées au grand âge ou à la santé. Toutefois, vous pourrez jouir de l’abattement personne invalide ou personne âgée pour chaque membre du couple.