L’hypothèque est une garantie bancaire à laquelle il est possible d’adosser un prêt immobilier. Elle porte le plus souvent sur un bien immobilier construit ou non. Le cas de figure le plus courant est l’hypothèque qui porte sur un bien immobilier construit. Cependant, ce que peu d’emprunteurs savent, c’est qu’il est également possible de faire une hypothèque sur terrain nu pour obtenir un prêt hypothécaire. Comment cela se passe-t-il ? Quelles sont les conditions à réunir ? Quelle est la procédure à suivre ? Éléments de réponses.
Qu’est-ce qu’une hypothèque sur terrain ?
L’hypothèque sur terrain est la mise en garantie d’un terrain en vue d’obtenir un prêt. Dans la forme, elle ne diffère en rien d’une hypothèque sur bâtiment, car les mêmes principes sont applicables. Ainsi, l’hypothèque sur terrain peut être utilisée pour demander un prêt hypothécaire, quelle que soit sa finalité. La seule contrainte imposée par la banque est que la valeur du terrain soit suffisante pour couvrir à 100% le prêt immobilier.
En outre, l’hypothèque sur terrain peut porter non seulement sur le terrain nu, mais aussi sur la construction ou l’exploitation qu’il porte. Ainsi, si vous avez prévu d’y construire des logements, la banque peut prendre en compte la valeur du terrain avec la construction pour garantir votre prêt.
En clair, hypothéquer un terrain dans le cadre d’un prêt revient à hypothéquer un bien immobilier. En cas de non-remboursement, la banque a un droit de saisie sur la parcelle. Elle pourra ensuite la revendre et se servir des fonds pour éponger vos dettes.
Sur quel type de terrain porte le prêt hypothécaire ?
Vous savez certainement que l’hypothèque sur bâtiment porte sur n’importe quel type de bien (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif, local commercial, bureau, entrepôt). Quant à l’hypothèque sur terrain, il peut porter sur un terrain constructible ou un terrain agricole. Dès lors que sa valeur est considérée comme suffisante par la banque.
L’estimation de la valeur du terrain dépend généralement de son emplacement. On considère qu’un terrain nu situé en campagne coûte relativement moins cher qu’un terrain nu situé en zone urbaine. Il faut compter par exemple 600€ le mètre carré en zone urbaine et jusqu’à 4500€ dans les grandes agglomérations. En campagne, le prix du mètre carré descend jusqu’à 250€ le mètre carré.
Quel est l’impact d’une telle variation de prix ? Pour deux terrains ayant les mêmes dimensions, vous n’obtiendrez pas le même montant du prêt selon que l’un est situé en zone urbaine et l’autre en campagne.
Quelles conditions pour mettre en place une hypothèque sur terrain ?
Tout comme l’hypothèque sur bâtiment, vous devez être propriétaire du terrain qui fait l’objet de l’hypothèque. Le prêt demandé doit représenter entre 50% et 80% de la valeur du terrain. Ensuite, il faudra vous acquitter des frais de la mise en hypothèque. Il s’agit notamment des frais notariaux, des frais administratifs, la contribution de sécurité immobilière, la taxe de publicité foncière ainsi que les émoluments de formalités et les débours.
Outre les détails concernant l’hypothèque elle-même, il y a la question de la capacité de remboursement. En effet, si l’hypothèque est une garantie solide qui facilite l’accès au crédit immobilier, ce n’est pas la seule condition pour l’obtenir.
Vous devez avoir une situation financière stable, ce qui inclut un emploi et des revenus pérennes. La banque sera également regardante sur vos mouvements bancaires. Votre compte bancaire doit être suffisamment actif. En clair, vous devez fournir des pièces justificatives, c’est-à-dire des documents personnels et des documents relatifs à vos charges et à vos ressources (attestations de la CAF, titre de pension ou de retraite, derniers avis d’imposition, bilans comptables, avis d’imposition, etc.).