Tout savoir sur l’assurance loyers impayés

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Pour tous les bailleurs, la plus grande crainte est de tomber sur un locataire qui ne paye pas comme il le faut le loyer. C’est donc pour se protéger des risques de loyers impayés que beaucoup font le choix de souscrire à une assurance loyers impayés. Si vous êtes intéressé par cette option, il convient de tout savoir sur cette assurance et sur les garanties qu’elle propose.

Qu’est-ce qu’une assurance loyers impayés ?

Le principal risque quand on décide de louer son bien immobilier, c’est de ne pas pouvoir récupérer ses loyers. Voilà pourquoi plusieurs mécanismes de protection contre les loyers impayés existent et sont mis au service du bailleur.

L’assurance loyers impayés est l’un d’eux. Comme son nom l’indique, c’est une couverture qui vous protège contre les risques d’impayés de loyers. Ainsi, lorsque le locataire ne paie pas, la compagnie d’assurance vous verse l’équivalent du loyer dû. Le but est de vous éviter une perte de revenus, en attendant que le locataire se mette à jour.

Il convient de préciser que la souscription à une assurance loyers impayés est le plus souvent recommandée dans certains cas de figure à savoir :

  • pour les locations de longue durée. Il n’est pas possible d’y souscrire pour une location saisonnière par exemple ;
  • pour les logements d’habitation, les locaux commerciaux et logements de fonction étant exclus ;
  • pour les résidences principales ; les résidences secondaires étant non éligibles.

Quelle protection offre l’assurance loyers impayés ?

La protection offerte par l’assurance loyers impayés est le plus souvent limitée aux loyers impayés. Il faut savoir qu’elle offre un niveau de protection beaucoup plus large. Il ne tient qu’à vous de choisir vos garanties. Ainsi, avec l’assurance loyers impayés, le bailleur est protégé contre :

  • les loyers impayés y compris les taxes, les charges et les indemnités ;
  • les loyers dus en cas de décès ou de départ prématuré du locataire ;
  • les détériorations et les dégradations du logement après le départ du locataire si elles ne peuvent pas être couvertes par le dépôt de garantie ;
  • les frais de procédure contentieuse (avocat, huissier…) si une procédure judiciaire est engagée pour recouvrement de créance ou de remboursement de dégradations et de détériorations.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’assurance loyers impayés ?

Contrairement à l’assurance multirisques habitation qui doit être souscrite par le locataire, l’assurance loyers impayés s’adresse principalement au propriétaire. Cependant, c’est généralement le profil du locataire qui est pris en compte lors de la souscription.

 Autrement dit, un bailleur ne peut pas souscrire à une telle assurance si son locataire n’a pas un profil donné. Elles sont regardantes sur certains points comme l’occupation du logement en tant que résidence principale.

La principale condition imposée par les compagnies d’assurance est relative à la solvabilité du locataire. Plusieurs pièces justificatives seront demandées au locataire pour prouver sa solvabilité (dernier avis d’imposition, trois derniers bulletins de salaire…). Quant aux conditions d’éligibilité, elles diffèrent au cas par cas.

Cas du locataire en CDI

Pour le locataire qui occupe un emploi sûr et durable (CDI hors période d’essai), les revenus nets doivent être 2,7 fois au moins supérieurs au montant du loyer, avec les charges.

Cas du locataire en CDI

Pour le locataire qui occupe un emploi en CDD, il faut que la durée restante de son contrat de travail soit d’au moins 8 mois lors de la signature du bail d’habitation. Quant à ses revenus, ils doivent être 3 fois supérieurs au moins au montant du loyer, avec les charges.

Cas de l’étudiant ou de l’apprenti

Pour le locataire qui a le statut d’étudiant ou d’apprenti, il est exigé une caution solidaire physique. C’est le seul cas dans lequel la loi Boutin autorise la souscription d’une assurance loyers impayés en même temps que la fourniture d’une caution.

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