Comment s’effectue l’état des lieux dans une colocation ?

état des lieux dans une colocation

L’état des lieux fait partie des documents importants à fournir dans le cadre d’une location classique comme dans une colocation. Il doit être réalisé à l’entrée et à la sortie en location et son absence empêche les parties au contrat de location de faire valoir certains droits. Que faut-il savoir alors de l’état des lieux dans une colocation ?

Pourquoi l’état des lieux dans une colocation est-il important ?

L’état des lieux dans une colocation est un document qui résume l’état du logement et des équipements. Le rapport est établi pièce par pièce et équipement par équipement. Dans une colocation, l’état des lieux est établi suivant les mêmes règles que dans une location classique.

S’il est important d’y procéder dans les deux cas, c’est parce que ce document est un moyen sûr d’éviter les litiges entre le bailleur et les colocataires à la fin du bail ou au départ de l’un, de plusieurs ou de tous les colocataires.

En effet, le document permet de distinguer les dégradations qui sont le fait de la vétusté, c’est-à-dire l’usage normal du logement et des équipements de celles qui sont le fait du colocataire. En général, une grille de vétusté permet de reconnaître ces signes.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le document est associé à la remise des clés au départ d’un ou plusieurs colocataires. Il conditionne également la restitution du dépôt de garantie.

Quelle forme prend l’état des lieux dans une colocation ?

L’état des lieux dans une colocation est forcément un document écrit. Il doit être annexé au contrat de bail collectif ou aux baux individuels. Les parties au contrat de colocation peuvent choisir entre :

  • le document unique, comportant des colonnes dédiées à l’entrée et à la sortie de la location ; 
  • deux documents différents ayant une forme identique.

Quelle que soit sa forme, l’état des lieux est réalisé dans des conditions distinctes, surtout à la sortie d’une colocation.

Comment est établi l’état des lieux ?                               

En général, ce rôle incombe à un intermédiaire, notamment un agent immobilier. Toutefois, le bailleur et les colocataires peuvent convenir de le réaliser directement. Dans ce cas, ils en font plusieurs exemplaires dont toutes les parties doivent en avoir copie. Il faut tout de même savoir que les règles ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agit d’une colocation à bail unique ou d’une colocation aux baux individuels.

Le cas de la colocation à bail unique

À l’entrée, l’état des lieux est obligatoire pour tous les colocataires. À la sortie d’un ou plusieurs colocataires, il devient optionnel. Le bailleur peut décider de s’en passer. En effet, la loi ne l’oblige pas à restituer la quote-part du dépôt de garantie à un colocataire partant avant le terme du bail. Il peut donc attendre cette échéance pour réaliser l’état des lieux avant de déduire les frais de réparation du dépôt de garantie.

Il pourra ensuite remettre au dernier colocataire sortant le reste du dépôt de garantie. Ensuite, charge à lui de s’occuper de la restitution aux autres colocataires. On recommande, même si le bailleur ne prévoit pas de restituer le dépôt de garantie au colocataire partant, de réaliser l’état des lieux, afin de situer les responsabilités.

Si tous les colocataires partent au même moment, cela signe la fin du bail. L’état des lieux n’est donc plus optionnel. Il devient obligatoire et est effectué pour le compte de tous les colocataires.

Le cas de la colocation à baux individuels

Les règles relatives à l’état des lieux dans une colocation à baux multiples sont bien plus simples. Étant donné que le bail est signé individuellement avec chaque colocataire, l’état des lieux doit être nécessaire effectué à l’entrée et à la sortie. À l’issue de sa réalisation, le dépôt de garantie sera restitué en tout ou en partie selon l’état du logement.

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