Dans la catégorie des baux d’habitation, le bail mobilité est une vraie nouveauté. Par rapport à un bail classique, ce contrat de location se différencie en de nombreux points. Si vous pensez être éligible à un bail mobilité, il est important de connaître préalablement les différences avec un bail classique. Faisons le point.
Bail mobilité : un contrat à durée atypique
Un bail classique dure au minimum 1 an lorsqu’il s’agit d’une location meublée et 3 ans quand il s’agit d’une location vide. Il y a le cas exceptionnel du bail étudiant dont la durée est de 9 mois.
Le bail mobilité est un contrat dont la durée est tout à fait atypique. Il peut être conclu pour une durée minimum de 1 mois et une durée maximale de 10 mois. Cette durée est conclue avant la signature du contrat et il n’est pas possible de la reconduire ou de la renouveler. Par contre, il est possible de la prolonger si la durée initiale est inférieure au maximum autorisé.
S’il y a autant de restriction autour de la durée du bail mobilité, c’est particulièrement pour protéger le locataire, dont le statut est généralement très spécial.
Bail mobilité : un contrat destiné à un locataire atypique
Vous l’aurez compris ! Le bail mobilité est un contrat de location très spécial. Il s’adresse donc spécialement à une catégorie de locataires tout aussi atypiques. Il s’agit de personnes en recherche d’un logement pour une très courte journée. Parmi les motifs qui ouvrent droit à la conclusion d’un bail mobilité en tant que locataire, il y a :
- le stage ;
- la formation professionnelle ;
- les études supérieures ;
- le contrat d’apprentissage ;
- la mutation professionnelle ;
- l’engagement volontaire pour un service civique.
Si vous n’êtes pas dans l’une de ces situations, vos seules options sont les baux classiques, à savoir la location meublée, la location vide ou le bail étudiant si vous êtes étudiant.
Bail mobilité : un bail avec caution, mais sans dépôt de garantie
Dans un bail classique, le bailleur a le droit de demander en plus de la caution, un dépôt de garantie. La première lui permet de se prémunir des risques d’impayés de loyer tandis que le second sert à couvrir les travaux, les réparations et d’éventuels impayés à la fin du bail. Pour une location meublée, le dépôt de garantie représente 2 mois de loyer alors que pour location vide, il ne représente que 1 mois.
Pour le bail mobilité, le propriétaire est autorisé à demander une caution. Cependant, le dépôt de garantie, lui, est interdit. À la sortie du locataire, le bailleur pourra exiger de la caution qu’elle prenne en charge les réparations et la remise en état du logement, à condition que cela ait été prévu dans l’acte de cautionnement signé avant le début du bail.
Bail mobilité : quid de la caution Visale
Véritable nouveauté, la caution Visale est un dispositif de cautionnement mis en place par Action Logement. Cet organisme d’État propose un accompagnement aux futurs locataires qui ne peuvent pas présenter une caution physique ou bancaire.
Si vous êtes candidat à un bail mobilité, il est désormais possible de vous faire cautionner par Action Logement. La caution Visale prend en charge les impayés de loyers sur 36 mois maximum dans la limite de 1500€ de loyer mensuel dans la région d’Île-de-France et 1300€ dans le reste de la France. Elle s’occupe également des réparations du logement à votre sortie et va jusqu’à payer les frais de procédure.
Malgré tout, il ne suffit pas d’être éligible à un bail mobilité pour y prétendre. Le fait est que la caution Visale s’adresse tout particulièrement aux jeunes de moins de 30 ans. Pour les personnes plus âgées, elles doivent prouver qu’elles sont titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée. En clair, si vous êtes en intérim ou en CDD, il ne sera pas possible d’en profiter.