Institué par la loi du 6 juillet 1989 et encadré par la loi Alur du 27 mars 2014, le bail étudiant figure parmi les baux d’habitation à caractère spécifique. S’il emprunte plusieurs règles au bail d’habitation meublée, plusieurs caractéristiques le rendent unique, à l’instar de sa durée relativement courte. La question est de savoir comment faire la différence entre le bail étudiant et d’autres types de baux de courte durée. Le point ici.
Le bail étudiant vs le bail meublé classique
Vous devez savoir que le bail étudiant est par principe une location meublée. De ce fait, il reprend plusieurs spécificités du bail meublé classique. En termes de similitudes, retenez que les deux types de baux portent sur les mêmes types de logements; à savoir un logement meublé. En ce qui concerne le dépôt de garantie et la caution, ils sont exigibles dans les deux cas.
Malgré tout, lorsque vous signez un bail étudiant, vous ne vous engagez pas de la même manière que dans un bail meublé classique. La première différence concerne la durée du contrat de location. Pour un bail meublé classique, la durée minimum de la location est d’un an. Dans un bail étudiant, elle est raccourcie à 9 mois afin de s’adapter à la durée d’une année universitaire. S’il est possible de renouveler au moins 2 fois le bau meublé classique, le bail étudiant, lui, n’est ni conductible ni renouvelable.
À cela, il faut ajouter le fait que les deux baux ne s’adressent pas au même profil de locataire. Il est possible de prendre un logement avec un contrat de location meublée, que vous soyez étudiant ou non. Par contre, si vous n’êtes pas en mesure d’apporter la preuve que vous jouissez du statut d’étudiant, la loi ne vous autorise pas à conclure un bail étudiant. D’ailleurs, l’agence immobilière ou le bailleur sont en droit d’exiger que vous fournissiez une carte d’étudiant ou un certificat de scolarité.
Le bail étudiant vs le bail mobilité
Le bail mobilité est l’un des plus récents. Institué par la loi entrée en vigueur le 23 novembre 2008, il peut être conclu pour une durée minimale de 1 mois et une durée maximale de 10 mois.
Le bail mobilité se distingue du bail étudiant non seulement par la flexibilité de la durée, mais également son étendue. En effet, il n’est pas possible de conclure un bail étudiant pour une durée inférieure ou supérieure à 9 mois alors que le contrat mobilité permet d’aller jusqu’à 10 mois. En plus, avec le bail mobilité, vous être libre de choisir la durée de votre bail.
Le point commun entre ces deux baux, c’est qu’ils s’adressent tous les deux au locataire étudiant. Par contre, le bail mobilité lui n’est pas exclusif aux étudiants, mais il s’étend également aux personnes en formation professionnelle, en engagement volontaire dans le cadre d’un service civique, en mobilité ou en mutation professionnelle, en contrat d’apprentissage ou encore en stage.
Autre point commun entre les deux baux : ils ne peuvent pas être reconduits ni être renouvelés. Une fois qu’ils arrivent à leur terme, il faudra choisir un autre type de bail.
Le bail étudiant vs le bail de location saisonnière
On parle de location saisonnière lorsqu’un logement est loué pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs. Ce qui veut dire qu’il n’est pas possible de conclure un bail de location saisonnière au-delà d’une durée de 3 mois.
Au-delà de ce délai, le locataire est légalement en droit d’exiger une requalification du bail en résidence principale. À ce sujet, ce type de contrat se distingue fortement d’un bau étudiant.
En outre, la location saisonnière porte obligatoirement sur une résidence secondaire alors que dans un bail étudiant le logement constitue la résidence principale du locataire.