Dans une location, il y a 3 niveaux de protection : l’assurance habitation, l’assurance loyers impayés et la garantie des risques locatifs. Chacune d’elle offre différents niveaux de protections au locataire et au bailleur. Que faut-il savoir concrètement sur ces différentes protections ?
L’assurance habitation
L’assurance habitation vous permet d’être couvert lorsque surviennent certains sinistres à votre domicile. Elle vous offre différents niveaux de protection, en fonction des garanties auxquelles vous souscrivez.
Quelles sont les garanties ?
Au nombre des garanties d’une assurance habitation, il y a :
- la garantie responsabilité civile qui couvre d’une part les dommages causés à autrui par vous-même, les personnes ou les animaux vivants sous votre toit, qu’il s’agisse de dommages physiques ou matériels ;
- garantie dommages des biens qui protège vos biens personnels et vous permet d’être indemnisé lorsque ceux-ci subissent des dommages consécutifs à une catastrophe naturelle ;
- la garantie « recours des voisins et des tiers » qui couvre spécifiquement les dommages causés aux voisins lors d’un incendie ou d’un dégât des eaux ;
- garantie contre le vol, les dommages aux appareils électriques ou les bris de glace ;
- la garantie protection juridique qui vous fait bénéficier d’un accompagnement juridique lors d’une procédure juridique (de recouvrement de loyers impayés par exemple) ;
- la garantie de biens de valeur (bijoux, espèces, mobiliers présents dans le logement).
Qui peut y souscrire ?
Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez souscrire à l’assurance habitation. La loi de 6 juillet 1989 impose au locataire la souscription d’une responsabilité civile lorsqu’il entre dans une location.
Quant au propriétaire, la souscription de l’assurance habitation, notamment de la garantie responsabilité civile, est une obligation lorsqu’il est un propriétaire occupant dans une copropriété. Pour le propriétaire bailleur, l’assurance habitation reste une option et non une obligation.
Quel que soit votre statut, locataire ou bailleur, il est fortement recommandé de souscrire à une assurance multirisque habitation qui vous offre plusieurs niveaux de protection. Par contre, la cotisation est plus importante qu’une simple garantie responsabilité civile.
L’assurance loyers impayés
En tant que bailleur, vous avez intérêt à souscrire à une assurance loyers impayés. Elle vous protège des risques d’impayés de loyers et des charges locatives face à un locataire défaillant. Cette protection vous permet de continuer à percevoir des revenus régulièrement lorsque votre locataire ne paie pas.
Quelles sont les garanties ?
Au nombre des garanties proposées par l’assurance loyers impayés, on compte :
- le remboursement des impayés de loyers, des charges, des taxes et des indemnités d’occupation ;
- le remboursement des détériorations immobilières constatées lors de l’état des lieux de sortie et que le montant du dépôt de garantie ne peut pas prendre en charge ;
- l’indemnisation lorsque le locataire décède ou qu’il part de manière anticipée ;
- les frais de contentieux.
Comment y souscrire ?
En ce qui concerne la cotisation, elle dépend de plusieurs facteurs, mais principalement du montant du loyer. En effet, elle équivaut à 3 à 4% du montant des loyers perçus sur une année entière.
La souscription doit se faire en fonction du statut du locataire. Celui-ci doit avoir des revenus mensuels 2 à 3 fois supérieurs au montant du loyer, être sous CDI et avoir une caution solidaire.
La garantie des risques locatifs
En tant que bailleur, la garantie des risques locatifs vous permet de bénéficier du remboursement des loyers impayés dans une limite de 2300€ et d’une indemnisation pour les travaux de remise en état du logement dans la limite des 7700€. Mieux, les frais de procédure sont aussi pris en charge si vous engagez une procédure judiciaire en recouvrement de loyers impayés.
Si vous êtes locataire, la garantie des risques locatifs couvre vos impayés de loyers et de charges locatives lorsque vous devenez défaillant, cela, suivant un remboursement échelonné. Elle vous dispense également de la présentation d’une caution.