La loi climat adoptée le 20 juillet 2021 par le parlement français est composée de mesures qui visent à renforcer le dérèglement climatique. Par conséquent, elle peut être considérée comme une révolution pour la rénovation énergétique des logements. Découvrez les changements que pourrait apporter cette loi sur le marché immobilier.
L’interdiction des logements énergivores à la location
Encore appelés des passoires thermiques, les logements énergivores sont des logements qui consomment beaucoup d’énergie. Ce qui les rend inconfortables pour leurs occupants. Selon le diagnostic de performance énergétique, la classification des logements s’étend de la lettre A à la lettre G. Les logements énergivores sont généralement classés par la lettre F ou G.
Avec l’avènement de la loi climat, ces logements ne seront plus mis en location à partir de l’année 2025. Ceux qui sont classés E seront interdits de location à partir de l’année 2028. Toutefois, il convient de préciser que leurs loyers seront gelés dès 2023. Le but est d’exhorter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation.
L’obtention des aides financières pour rénover les logements
Le dispositif MaPrimeRénov a été lancé en complément de l’ancien crédit d’impôt le CITE. Grâce à ce dispositif, les propriétaires bénéficient d’aides publiques pour financer les travaux de rénovation. Le type de logement, le lieu d’habitation ; le niveau de revenus ainsi que le type de travaux souhaité ne constituent pas un obstacle pour l’obtention de ce prêt. L’aide financière s’accroît en fonction de l’importance des travaux.
Par ailleurs, le prêt avance mutation qui a été créée en 2015 constitue une garantie par hypothèque. L’emprunt y compris l’intérêt est couvert par cette hypothèque. Les propriétaires qui bénéficient du prêt avance mutation ont l’avantage de percevoir des versements réguliers. Ces versements seront remboursés une fois que le bien immobilier sera vendu. Les entreprises, les fournisseurs et distributeurs d’énergie contribuent également au financement de la rénovation énergétique. Ce financement est réalisé à travers les certificats d’économie.
La mise en place d’un accompagnement personnalisé pour la rénovation
Dans l’optique d’alléger la tâche aux particuliers qui sont propriétaires, l’arrivée de la loi climat a prévu l’installation d’un accompagnement personnalisé. Ce sont l’État et l’agence nationale de l’habitat qui s’occupent de ce service public de rénovation énergétique. Leur mission consiste à soutenir les collectivités territoriales. Un expert agréé s’en occupe donc. Ce soutien se résume en trois points essentiels à savoir :
- soutenir l’élaboration d’un projet de rénovation énergétique ;
- aider à mobiliser des aides financières publiques ;
- assister pour la sélection de professionnels.
L’accompagnement est nécessaire puisqu’elle permet d’avoir accès à certaines aides qui sont inaccessibles. Ainsi, les propriétaires ont besoin d’être accompagnés, quels que soient leurs profils ou leurs revenus.
L’obligation de réaliser un audit énergétique
Avec la loi climat, les propriétaires qui vendent des logements ont l’obligation de faire un audit énergétique. En effet, le propriétaire remet le diagnostic de performance énergétique à l’acheteur. La loi climat lui impose la remise de l’audit énergétique à l’acheteur en complément du diagnostic de performance énergétique. L’audit énergétique fournit plus de renseignements sur l’état du logement par rapport au diagnostic de performance énergétique. À cet effet, on y retrouve des informations telles que :
- les propositions sous la forme d’un parcours de travaux de rénovation ;
- l’impact des travaux proposés sur la consommation annuelle d’énergie ;
- les aides publiques qui peuvent être revendiquées.
L’achat d’un logement dans l’immobilier neuf constitue un investissement très bénéfique pour les propriétaires de nos jours. Les pouvoirs publics ont alors décidé de favoriser l’accession à l’immobilier neuf. Pour cela, le dispositif du prêt à taux zéro a été mis en place. Il sert à financer jusqu’à 40 % d’une acquisition à taux zéro. Il contribue ainsi à la réduction du coût global de l’investissement.