Vous avez pour objectif de faire des travaux de rénovation, mais vous ne savez pas à laquelle des assurances vous devez souscrire et qui pourra couvrir votre projet. Il est tout de même important de savoir qu’autant le particulier peut souscrire à une assurance, le professionnel est aussi tenu de le faire. Si vous désirez en savoir plus, voici quelle assurance souscrire pour les travaux de rénovation.
Quelles assurances pour les travaux de rénovation pour le particulier ?
L’assurance pour travaux de rénovation, lorsqu’elle est souscrite par un particulier, est disponible en plusieurs options différentes.
Vous n’occupez pas le logement, mais êtes le propriétaire
Souscrire à une assurance propriétaire non-occupant est ce qui est intéressant. C’est une assurance qui est obligatoire dans le cas où votre bien est en copropriété. Elle est d’autant plus fortement conseillée si le bien n’est pas une copropriété.
Vous devez vous assurer que la police d’assurance choisie prend en charge les préjudices corporels. Il prend en charge aussi ceux matériels liés aux travaux de rénovation exécutés dans le logement. Si ce n’est pas le cas, faites une demande d’extension de garantie selon l’ampleur des travaux.
Vous occupez le logement et êtes le propriétaire
Dans le cas présent, vous devez vérifier que votre contrat d’assurance responsabilité civile et multirisque habitation prend en charge les préjudices corporels et matériels liés à un chantier. Des dommages tels que le vol, le vandalisme, les dégâts des eaux et les incendies. Dans le cas où cela ne couvre pas, demandez également une extension de couverture en fonction de l’étendue des travaux.
Pour tous les cas
Dès lors que les travaux de rénovation et de construction concernent la solidité d’un logement (fondations, plancher, toiture, murs) ou un quelconque élément mettant en cause la possibilité d’y habiter, la souscription d’une assurance dommages-ouvrage devient obligation.
Il est important de vérifier auprès de votre maître d’œuvre qu’il est couvert par l’assurance de responsabilité décennale. Dans le cas contraire, en cas de dommages, l’assurance dommages-ouvrage ne sera pas activée.
Cette assurance vous permettra lorsque des dommages surviennent d’être dans les plus brefs délais remboursé de la totalité des travaux de réparation pris en charge par la garantie décennale. Les dommages pris en compte par l’assurance dommages-ouvrage sont les :
- dommages qui ont des conséquences sur l’impossibilité d’habiter dans la maison comme l’infiltration d’eau par le toit et le dysfonctionnement du chauffage ;
- dommages qui ont des conséquences sur la solidité de la maison telle que l’affaissement du plancher, des fissures dans la charpente et dans les murs.
Généralement, l’assureur dommage d’ouvrage préfinance intégralement les travaux de réparation des dommages avant même d’établir les responsabilités. C’est seulement après cette étape qu’il se tourne vers l’entreprise et son assureur de responsabilité décennale.
Quelles assurances pour les travaux de rénovation pour le professionnel ?
Tout professionnel doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. De plus, en fonction de ses activités, il doit également souscrire une assurance responsabilité civile décennale.
En effet, cette dernière couvre sur une période de 10 ans, les préjudices qui surviennent après que le propriétaire ait réceptionné son logement à la fin du projet. Par exemple, si votre toiture subit une infiltration d’eau dans les deux ans suivant la réparation, la garantie décennale de votre entrepreneur vous dédommagera pour les dommages et paiera la réparation.
Avant le démarrage du chantier, le professionnel doit vous fournir la preuve qu’il a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile décennale couvrant la garantie décennale. Les pièces justificatives doivent être jointes au devis et à la facture remis par le professionnel assuré. Pour finir, l’existence de cette assurance doit être jointe au contrat de vente afin que le propriétaire puisse agir en cas de sinistre.