Comment forcer son propriétaire à faire insonoriser sa maison ?

insonoriser-sa-maison

Si vous louez dans un endroit public animé ou dans un quartier très fréquenté, il se peut que vous soyez victime de nuisances sonores. Ce qui peut avoir des effets négatifs à long terme sur votre audition. La meilleure solution serait alors de vivre dans un logement insonorisé. Découvrez comment vous pouvez contraindre votre propriétaire à faire insonoriser sa maison.

Le cas de figure où la responsabilité du propriétaire est engagée

Le locataire n’a pas la possibilité de contraindre son propriétaire à effectuer des travaux d’insonorisation dans sa maison. Pour que le propriétaire puisse faire insonoriser sa maison., il faut que sa responsabilité soit engagée et qu’il en soit conscient. On peut évoquer deux cas de figure :

Lorsque le propriétaire est l’auteur des troubles

Si le propriétaire occupant est l’auteur des troubles, sa responsabilité peut être engagée. Si le locataire qui occupe le logement en est l’auteur, vous pouvez informer votre propriétaire dont la responsabilité pourrait être engagée. S’il entreprend les démarches nécessaires, sa responsabilité ne serait plus engagée.

À ce titre, le propriétaire doit être mis en demeure et informé officiellement par lettre avec accusé de réception. La mise en demeure doit être justifiée par des témoignages, une pétition ou un constat d’huissier dans lequel il lui est demandé de mettre fin aux nuisances sonores.

Ensuite, le propriétaire a l’obligation de prendre des dispositions pour mettre fin aux troubles. Il peut choisir la démarche amiable, faire appel à un conciliateur ou procéder à la résiliation du bail. Il pourra également procéder à l’insonorisation de la maison.

Lorsque des travaux d’aménagements effectués par le propriétaire sont à l’origine des nuisances sonores

Il est possible qu’aucune nuisance sonore ne soit perceptible jusqu’à ce que le propriétaire décide d’effectuer des travaux d’aménagement. Si les nuisances sonores apparaissent après les interventions du propriétaire, ce dernier est l’unique responsable. Dans ce cas, il devra entreprendre des travaux d’insonorisation dans la maison.

Le cas de figure où le propriétaire n’est pas responsable

Si les nuisances sonores proviennent du voisinage c’est-à-dire d’une autre propriété, la responsabilité de votre propriétaire ne peut être engagée. Dans ce cas, il ne peut être contraint à faire insonoriser sa maison. Les bruits ou nuisances sonores de voisinage sont sanctionnables dans le cas où ces troubles sont anormaux et qu’ils surviennent le jour ou la nuit. À cet effet, il faudrait avoir une idée des bruits punissables et la démarche à suivre pour les dénoncer et obtenir gain de cause.

Les nuisances sonores sanctionnables

Les bruits de comportement ainsi que les tapages nocturnes constituent les nuisances sonores qui peuvent être punies. Les premiers sont produits aussi bien le jour que la nuit. Tandis que les tapages nocturnes surviennent la nuit à n’importe quel moment. Les bruits de comportement peuvent être des cris, des talons, des chants, une fête familiale.

Ils sont généralement produits par un individu, un locataire ou un propriétaire occupant. Ils peuvent être également causés par une chose ou un animal. En outre, on parle de tapage nocturne lorsque l’auteur est conscient du trouble engendré de son fait et qu’il ne prend pas les dispositions nécessaires pour y remédier.

La procédure à suivre

Plusieurs possibilités s’offrent à vous en ce qui concerne la démarche à suivre. Pour un logement qui fait partie d’une copropriété, le syndic de copropriété doit être mis au courant. Vous pouvez tout de même vérifier s’il existe un arrêté municipal ou préfectoral relatif au bruit. Si l’arrêté n’est pas respecté par votre voisin, vous devez informer la mairie. Vous pouvez aussi solliciter un conciliateur de justice ou procéder à un constat d’huissier. Ce qui vous permettra de saisir par la suite le juge.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *