Les résidences secondaires ou de vacances sont soumises à la fois à la taxe foncière et à la taxe d’habitation. Même si le logement n’est pas occupé toute l’année, son propriétaire ou son locataire devra quand même payer des taxes locales. Le montant de la taxe variera en fonction des décisions de chaque commune, de la taille et de l’état de chaque propriété. Cependant, comment la taxe est-elle appliquée ? faisons le point.
La taxe d’habitation : De quoi s’agit-il ?
La taxe d’habitation est une taxe due par toute personne qui réside dans une propriété au 1er janvier de l’année de facturation, qu’il s’agisse d’un locataire (payant ou non) ou du propriétaire. Peu importe le temps que vous passez dans une résidence secondaire, vous êtes toujours soumis à la taxe d’habitation. Si la propriété est louée pour des vacances de courte durée ou utilisée comme maison de vacances uniquement, le propriétaire reste redevable de cette redevance. En fait, cette taxe est en cours de suppression progressive pour tout le monde, à l’exception des propriétaires de résidences secondaires.
Application de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
La taxe d’habitation est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale de votre bien. Ce n’est pas vous qui décidez, mais les autorités locales. Par conséquent, le montant de la taxe variera en fonction des décisions de chaque commune, de la taille et de l’état de chaque propriété.
L’emplacement de votre domicile fera toute la différence à cet égard. Si vous possédez votre résidence secondaire sur la Côte d’Azur, attendez-vous à payer beaucoup plus que si votre résidence secondaire se trouve dans le Limousin.
Pour les résidences secondaires comme pour les résidences principales, la taxe sur le logement est généralement due en novembre. Toutefois, pour certaines propriétés, elle n’est perçue qu’en décembre.
Quelques exceptions à l’application de la taxe d’habitation
De façon générale, le calcul de la taxe d’habitation sur une maison secondaire ne diffère pas de celle de la résidence principale, à quelques exceptions près. Par exemple, les abattements pour condition modeste ou pour toute autre raison, qui s’appliquent aux résidences principales, ne le sont pas pour la résidence secondaire.
De même, la taxe d’habitation sur la résidence secondaire peut souffrir d’une majoration due à la taxe d’habitation sur les logements vacants qui s’applique dans certaines communes.
La réforme de la taxe d’habitation
En 2017, le gouvernement français a annoncé des réformes de la taxe d’habitation qui devraient bénéficier à 80 % des ménages. Les réformes sont introduites progressivement sur trois ans, de sorte que les ménages éligibles bénéficieront d’une réduction de 30 % de leur facture de taxe d’habitation en 2018, de 65 % en 2019 et de 100 % en 2020.
Cependant, cette réforme ne s’applique pas aux résidences secondaires. Il existe toutes sortes de réductions et d’allègements fiscaux pour les biens immobiliers dont malheureusement, ne bénéficie pas votre maison secondaire.
Comment demander une exonération sur la résidence secondaire ?
Si votre résidence secondaire est concernée par une majoration, vous pouvez demander une exonération, à condition que vous apparteniez à au moins une des catégories définies ci-après par les textes :
- si vous êtes obligé de vivre ailleurs que dans votre résidence principale pour des raisons professionnelles, vous pouvez demander une exemption pour cette résidence secondaire ;
- si vous utilisez et possédez toujours légalement votre résidence principale, mais que vous résidez de façon plus permanente dans un établissement de soins, vous pouvez demander une exemption ;
- si vous ne pouvez pas utiliser votre résidence secondaire comme résidence principale pour des raisons indépendantes de votre volonté (par exemple, un projet de construction se déroulant dans ou autour de cette propriété), vous pouvez demander une exemption.