La location saisonnière répond à un régime fiscal assez singulier. En l’espèce, vous avez le choix entre un régime forfaire et un régime réel. Si les deux régimes donnent droit à des avantages différents, les conditions d’accès à des avantages sont tout aussi exclusives. Que convient-il alors de savoir avant d’investir ?
La location saisonnière lorsqu’elle répond à un régime d’imposition forfaitaire
C’est le régime du micro-bic ou de la microentreprise, plus connu sous le nom de régime forfaitaire qui régit la location saisonnière. En vertu de régime, un abattement est appliqué sur les recettes annuelles issues de la location. Cela englobe les revenus perçus au titre de la location, c’est-à-dire les loyers et les charges. À cela s’ajoutent les frais relatifs au bien.
Pour profiter de cet abattement forfaitaire, il suffit de faire une déclaration de revenus via un formulaire. Toutefois, l’abattement se fera donc sur la base de votre tranche d’imposition et cette dernière dépend de vos revenus.
Cas d’une location saisonnière de bien classique
La location saisonnière classique porte sur un bien qui n’est ni un bien meublé de tourisme ni un gîte rural classé encore moins une chambre d’hôtel. Dans ce cas, vous bénéficiez du régime forfaire si les revenus locatifs annuels sont inférieurs ou égaux à 72.600€. Cela représente un abattement de 50 % sur ces revenus. Autrement dit, votre déclaration d’impôts ne prendra en compte que la moitié de vos revenus annuels.
Cas d’une location saisonnière de bien classé
C’est la deuxième option en ce qui concerne la fiscalité de la location saisonnière. En effet, le régime fiscal est plus avantageux si le bien mis en location est un bien ou un gîte rural classé « meublé de tourisme » ou encore une chambre d’hôte. La principale condition dans ce cas est d’avoir des revenus locatifs annuels inférieurs ou égaux à 176.200€. L’abattement forfaitaire dû dans ce cas est de 71 %. Autrement dit, seuls 29 % de vos revenus locatifs annuels seront imposés.
La location saisonnière lorsqu’elle répond à un régime d’imposition réel
Au régime d’imposition forfaitaire s’oppose le régime d’imposition réel. Sur la base de ce dernier, les revenus locatifs annuels sont entièrement déduits de votre assiette fiscale. Cela implique les loyers, les charges ainsi que les frais. Au titre des charges qui peuvent être déduites de votre assiette fiscale, on compte :
- les charges liées à la location, c’est-à-dire les frais d’annonce ou les frais notariaux ;
- les charges de gestion et de propriétés, c’est-à-dire les réparations importantes, les intérêts d’emprunts. La déduction est faite, dans ce cas, au prorata de la durée de la location.
L’application du régime réel se fait simplement sur envoi d’un courrier à l’administration fiscale. La lettre doit préciser votre souhait d’être placé sous le régime d’imposition réel, et cela, avant le 1er février de l’année à partir de laquelle l’application du régime devra démarrer. Lorsque votre demande est acceptée, vous êtes automatiquement mis sous régime réel pendant deux ans. Ensuite, la reconduction se fait tacitement pendant des périodes de 2 ans.
Comme dans le cas du régime forfaitaire, les avantages fiscaux sont accordés en fonction du bien loué.
Cas d’une location saisonnière de bien classique
Si le bien faisant l’objet d’une location saisonnière est un bien classique (ni chambre d’hôtel, ni bien ou gîte rural classé « meublé de tourisme »), vous pouvez prétendre au régime d’imposition réel. Toutefois, vos revenus locatifs annuels doivent être supérieurs à 72.600€. Si vos revenus sont en dessous de ce seuil et que vous souhaitez malgré tout rester sous ce régime, vos charges et frais déductibles doivent être supérieurs à 50 % de vos revenus.
Cas d’une location saisonnière de bien classé
Dans cette hypothèse, le régime réel est automatiquement applicable si vos revenus locatifs annuels dépassent les 176.200€. Dans le cas où ils restent inférieurs à ce seuil, vous pouvez quand même profiter de ce régime à condition que vos charges et frais déductibles soient supérieurs à 71 % de vos revenus.