Obligations des parties

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Quelles sont les obligations des parties à un bail commercial ?

Le bail commercial est un contrat à travers lequel un bailleur loue un local dont il est propriétaire à un commerçant, artisan ou industriel afin que ce dernier puisse exercer son activité professionnelle. En absence de dispositions particulières, ce bail est assujetti aux règles générales régissant le louage d’immeubles contenues dans les articles 1713 et 1762 du Code civil. Réglementant la relation entre le bailleur et le locataire, ces règles énumèrent des obligations pour chacune des parties. Quelles sont donc les obligations des parties à un bail commercial ?

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