Si vous décidez d’investir dans une résidence secondaire et d’en faire un bien locatif, il y a un détail à ne pas négliger : les impôts et les plus-values. En la matière, il y en a plusieurs et elles affectent vos revenus locatifs ainsi que les revenus issus de la revente du bien. Voici le point sur la question.
Les impôts sur la résidence secondaire
Les résidences secondaires à mettre en location sont soumises à des impôts locaux. Il s’agit de la taxe foncière et la taxe d’habitation et d’enlèvement des ordures ménagères.
La taxe foncière
Il s’agit d’un impôt local que les propriétaires de biens immobiliers sont astreints à payer chaque année. Les différentes formes qu’elle peut prendre sont :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- une taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Elles représentent une partie des ressources fiscales des départements, communes, régions et groupements de communes. Chaque année, l’administration fiscale procède au recensement des nouveaux propriétaires. Les propriétaires ont notamment l’obligation de déclarer toute construction neuve, tout changement de consistance ou de caractéristique physique d’une construction à l’administration fiscale.
On utilise la valeur locative comme base de calcul pour effectuer le calcul de :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- une taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- la taxe d’habitation et
- une taxe professionnelle.
Le montant du loyer perçu par un propriétaire lorsqu’il met en location son immobilier constitue la valeur cadastrale. En effet, chaque année, les services de l’administration fiscale fixent le montant de la valeur cadastrale sur la base des évaluations foncières qui remontent à 1970.
La taxe d’habitation et d’enlèvement des ordures ménagères
La taxe d’habitation est également un impôt local que l’État prélève au profit des collectivités locales. Ces fonds permettent aux collectivités locales de financer des œuvres sociales telles que :
- les services sociaux ;
- les services scolaires ;
- la voirie ;
- l’environnement ;
- les équipements sportifs et culturels, etc.
La taxe d’habitation s’applique également à la résidence secondaire d’après la situation du propriétaire au 1er janvier. Le montant de la taxe d’habitation se calcule de façon annuelle sur l’habitation principale de l’occupant, peu importe son statut. Notons que les locaux concernés par la taxe d’habitation sont les locaux meublés affectés à l’habitation et leurs dépendances. Les dépendances peuvent être non meublées et non attenantes. Les habitations inoccupées sont également concernées par la taxe d’habitation. Dans certaines communes, l’on exonère certaines habitations lorsqu’elles se trouvent en zones de revitalisation rurale. Il s’agit des chambres d’hôtes, des meublés de tourisme et des gîtes ruraux.
Les plus-values de la résidence secondaire
La plus-value est la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition d’un logement. La taxe sur la plus-value concerne uniquement les résidences secondaires. Notons que le nombre d’années de détention du bien immobilier n’affecte pas l’applicabilité de la taxe sur la plus-value.
L’impôt sur la plus-value
La taxe sur la plus-value est de 19 % et de 12, 3 % de prélèvements sociaux. Un abattement fixe de 1000 euros est octroyé à chaque contribuable et déduit du montant de la plus-value. Chaque année, on applique un abattement de 10 % à partir de cinq années de détention.
Les conditions d’exonération de la plus-value
La plus-value peut être exonérée dans certains cas. Lorsque le prix de cession du bien est inférieur ou égal à 15 000 euros, il y a exonération de la plus-value. Par ailleurs, on exonère entièrement le bien de la taxe sur la plus-value lorsqu’on le détient pendant plus de 15 ans. Si vous vendez votre résidence secondaire dans l’intention d’investir dans une résidence principale, elle sera exonérée de la taxe sur la plus-value. L’exonération sera également possible lorsque si vous cédez votre logement à un bailler social ou lorsque le montant de la plus-value est inférieur ou égal à 1000 euros.